Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0936
doi:10.3000/19770936.C_2012.240.fra

C 240
55e année
10 août 2012
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Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

page

 
  

II Communications

 
  

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 240/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6656 — Gunvor Ingolstadt/Gunvor Deutschland/Petroplus Assets) (1)

1

2012/C 240/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6654 — Melrose PLC/Elster Group SE) (1)

1

 
  

IV Informations

 
  

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 240/03

Taux de change de l'euro

2

  

Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

2012/C 240/04

Recommandation S1 du 15 mars 2012 relative aux aspects financiers des dons transfrontaliers d’organes de donneurs vivants (2)

3

  

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 240/05

Fiche de renseignements concernant une aide ad hoc exemptée conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission relatif à l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche (1)

5

 
  

Avis

 
  

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

  

Commission européenne

2012/C 240/06

Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de fils en aciers inoxydables originaires de l’Inde

6

2012/C 240/07

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de fils en aciers inoxydables originaires de l’Inde

15

  

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

  

Commission européenne

2012/C 240/08

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire 39.230 — Réel/Alcan [notifiée sous le numéro C(2012) 5758] (1)

23

2012/C 240/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6689 — Iridium/LBEIP/Desarrollo de Equipamientos Públicos) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

25

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 
 

(2)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord CE/Suisse

 



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