Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0936
doi:10.3000/19770936.C_2012.215.fra

C 215
55e année
21 juillet 2012
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Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

page

 
  

II Communications

 
  

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 215/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2012/C 215/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6603 — Hon Hai/Sharp/Sharp Display Products) (2)

2

2012/C 215/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6608 — Tereos/Wilmar/JV) (2)

2

2012/C 215/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6616 — Lion Capital/Alain Afflelou Group) (2)

3

 
  

III Actes préparatoires

 
  

CONSEIL

2012/C 215/05

Recommandation du Conseil du 10 juillet 2012 concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne

4

 
  

IV Informations

 
  

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 215/06

Taux de change de l'euro

5

2012/C 215/07

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE (2)(Publication de mesures spéciales acceptées au titre de l'article 4, paragraphe 2, de la directive)

6

  

Contrôleur européen de la protection des données

2012/C 215/08

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord commercial anti-contrefaçon entre l’Union européenne et ses États membres, l’Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d’Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse

7

  

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 215/09

Mesure d'assainissement — Décision portant approbation de la reprise d'activité de Societatea de asigurare-reasigurare LIG Insurance SA (Avis publié conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

10

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

 
 

(2)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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