Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0936
doi:10.3000/19770936.C_2012.199.fra

C 199E
55e année
7 juillet 2012
Edition complètedownload pdf



Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

page

 
  

Résolutions, recommandations et avis

 
  

RÉSOLUTIONS

  

Parlement européen

SESSION 2011-2012

Séances du 8 au 10 mars 2011

Le procès-verbal de cette session a été publié dans le  JO C 165 E, 7.6.2011

TEXTES ADOPTÉS

  

Mardi 8 mars 2011

2012/C 199 E/01

Sécurité générale des produits et surveillance du marché
Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché (2010/2085(INI))

1

2012/C 199 E/02

Gestion de la grippe H1N1
Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur l'évaluation de la gestion en 2009-2010 de la grippe H1N1 en Europe (2010/2153(INI))

7

2012/C 199 E/03

Le financement innovant à l'échelon européen et mondial
Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur les financements innovants à l'échelon mondial et à l'échelon européen (2010/2105(INI))

15

2012/C 199 E/04

Réduction des inégalités dans le domaine de la santé
Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur la réduction des inégalités de santé dans l'Union européenne (2010/2089(INI))

25

2012/C 199 E/05

Coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal
Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur la fiscalité et le développement - coopérer avec les pays en développement afin d'encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (2010/2102(INI))

37

2012/C 199 E/06

Agriculture et commerce international
Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur l'agriculture de l'Union européenne et le commerce international (2010/2110(INI))

48

2012/C 199 E/07

Le déficit de l'Union en protéines végétales
Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur le déficit de l'Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien? (2010/2111(INI))

58

2012/C 199 E/08

Égalité entre les femmes et les hommes – 2010
Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne — 2010 (2010/2138(INI))

65

2012/C 199 E/09

Pauvreté féminine
Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur le visage de la pauvreté féminine dans l'Union européenne (2010/2162(INI))

77

2012/C 199 E/10

Réciprocité en matière de visas – solidarité avec la situation inéquitable des citoyens tchèques suite à l'introduction unilatérale de visas de la part du Canada
Déclaration du Parlement européen du 8 mars 2011 sur le retour à la réciprocité en matière de visas – solidarité avec la situation inéquitable des citoyens tchèques suite à l'introduction unilatérale de visas de la part du Canada

89

  

Mercredi 9 mars 2011

2012/C 199 E/11

Orientations pour le budget 2012 - Sections I, II et de IV à X
Résolution du Parlement européen du 9 mars 2011 sur les orientations relatives à la procédure budgétaire 2012, section I – Parlement européen, section II – Conseil, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes, section VI – Comité économique et social européen, section VII – Comité des régions, section VIII – Médiateur européen, section IX – Contrôleur européen de la protection des donnéesection, section X – Service européen pour l'action extérieure (2011/2017(BUD))

90

2012/C 199 E/12

Stratégie de l'UE pour la région atlantique
Résolution du Parlement européen du 9 mars 2011 sur la stratégie européenne pour la région atlantique

95

2012/C 199 E/13

Rapport 2010 sur les progrès accomplis par la Turquie
Résolution du Parlement européen du 9 mars 2011 sur le rapport 2010 sur les progrès accomplis par la Turquie

98

2012/C 199 E/14

Processus d'intégration européenne du Monténégro
Résolution du Parlement européen du 9 mars 2011 sur le processus d'intégration européenne du Monténégro

106

2012/C 199 E/15

Stratégie européenne pour l'intégration des Roms
Résolution du Parlement européen du 9 mars 2011 sur la stratégie européenne pour l'intégration des Roms (2010/2276(INI))

112

2012/C 199 E/16

Politique industrielle à l'ère de la mondialisation
Résolution du Parlement européen du 9 mars 2011 sur une politique industrielle à l'ère de la mondialisation (2010/2095(INI))

131

  

Jeudi 10 mars 2011

2012/C 199 E/17

Loi hongroise sur les médias
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2011 sur la loi hongroise sur les médias

154

2012/C 199 E/18

Voisinage sud, en particulier la Libye, y compris les aspects humanitaires
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2011 sur le voisinage sud, en particulier la Libye

158

2012/C 199 E/19

Approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2011 sur l'approche de l'Union européenne vis-à-vis de l'Iran (2010/2050(INI))

163

2012/C 199 E/20

16e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Genève, du 28 février au 25 mars 2011)
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2011 sur les priorités pour la 16e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies et le réexamen de 2011

172

2012/C 199 E/21

Pakistan - assassinat de Shahbaz Bhatti, ministre des minorités
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2011 sur le Pakistan, en particulier l'assassinat de Shahbaz Bhatti

179

2012/C 199 E/22

Biélorussie, en particulier les cas de Ales Mikhalevich et Natalia Radina
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2011 sur la Biélorussie (et notamment les cas d'Ales Mikhalevich et de Natalia Radina)

182

2012/C 199 E/23

Situation et patrimoine culturel de Kashgar (Chine, région autonome ouïghoure du Xinjiang)
Résolution du Parlement européen du 10 mars 2011 sur la situation et le patrimoine culturel de Kashgar (région autonome ouïghoure du Xinjiang, en Chine)

185

2012/C 199 E/24

Instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations
Déclaration du Parlement européen du 10 mars 2011 sur l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations

187

2012/C 199 E/25

Accidents impliquant des poids lourds
Déclaration du Parlement européen du 10 mars 2011 sur les accidents impliquant des poids lourds

188

 
  

II Communications

 
  

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Parlement européen

  

Mardi 8 mars 2011

2012/C 199 E/26

Demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Elmar Brok
Décision du Parlement européen du 8 mars 2011 sur la demande de levée de l’immunité d’Elmar Brok (2010/2283(IMM))

190

 
  

III Actes préparatoires

 
  

PARLEMENT EUROPÉEN

  

Mardi 8 mars 2011

2012/C 199 E/27

Nomination d'un membre de la Cour des comptes européenne (M. Harald Wögerbauer - AT)
Décision du Parlement européen du 8 mars 2011 sur la nomination proposée d'Harald Wögerbauer comme membre de la Cour des comptes (C7-0029/2011 – 2011/0801(NLE))

192

2012/C 199 E/28

Zone couverte par l'accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 8 mars 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (COM(2009)0477 – C7-0204/2009 – 2009/0129(COD))
P7_TC1-COD(2009)0129
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 mars 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) [Amendement 1]
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III

193


  

Légende des signes utilisés

 
  

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

 
  

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

 
  

Amendements politiques: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras; les suppressions sont signalées par le symbole ▐.

 
  

Corrections et adaptations techniques des services: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques maigres; les suppressions sont signalées par le symbole ║.

 


FR



Géré par l'Office des publications