Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0936
doi:10.3000/19770936.C_2012.185.fra

C 185
55e année
23 juin 2012
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Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

page

 
  

II Communications

 
  

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 185/01

Communication de la Commission présentée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs, concernant les autorités compétentes et les bureaux de liaison uniques (1)

1

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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