Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0936
doi:10.3000/19770936.C_2012.172.fra

C 172
55e année
16 juin 2012
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Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

page

 
  

IV Informations

 
  

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 172/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 206/2012 de la Commission du 6 mars 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort et du règlement délégué (UE) no 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs (1)

1

 
  

Avis

 
  

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

  

Commission européenne

2012/C 172/02

Aides d'État — Suède — Aide d’État no SA.18857 (2012/C) (ex 2011/NN) — Aide présumée en faveur de VFAB et de Ryanair Ltd — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (1)

27

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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