Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0936
doi:10.3000/19770936.C_2012.167.fra

C 167
55e année
13 juin 2012
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Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

page

 
  

II Communications

 
  

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 167/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6569 — Lecta/Polyedra) (1)

1

2012/C 167/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6468 — ForFarmers/Hendrix) (1)

1

 
  

III Actes préparatoires

 
  

Banque centrale européenne

2012/C 167/03

Avis de la Banque centrale européenne du 2 avril 2012 sur une proposition de règlement modifiant le règlement (CE) no 1060/2009 sur les agences de notation de crédit et une proposition de directive modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne le recours excessif aux notations de crédit (CON/2012/24)

2

 
  

IV Informations

 
  

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Conseil

2012/C 167/04

Décision du Conseil du 11 juin 2012 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3 de l'Union européenne pour l'exercice 2012

15

  

Commission européenne

2012/C 167/05

Taux de change de l'euro

16

  

Cour des comptes

2012/C 167/06

Rapport spécial no 7/2012 «La réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole: état d'avancement»

17

 
  

Avis

 
  

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

  

Commission européenne

2012/C 167/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6595 — AXA/BNP Paribas/Immeuble Cergy-Pontoise) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

18

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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