Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0936
doi:10.3000/19770936.C_2012.159.fra

C 159
55e année
5 juin 2012
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Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

page

 
  

IV Informations

 
  

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 159/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (1)(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

1

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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