Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1977-0936
doi:10.3000/19770936.C_2012.122.fra

C 122
55e année
27 avril 2012
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Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

page

 
  

IV Informations

 
  

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 122/01

Taux de change de l'euro

1

2012/C 122/02

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes donne lors de sa réunion du 5 décembre 2011 portant sur un projet de décision dans l’affaire COMP/39.600 — Refrigeration compressors — Rapporteur: Malte

2

2012/C 122/03

Rapport final du conseiller-auditeur — COMP/39.600 — Compresseurs frigorifiques

4

2012/C 122/04

Résumé de la décision de la Commission du 7 décembre 2011 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/39.600 — Compresseurs frigorifiques) [notifiée sous le numéro C(2011) 8923] (1)

6

  

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 122/05

Décision concernant un transfert de portefeuille et un retrait d'agrément sur demande prononcée à l'égard de l'entreprise d'assurance Chartis România SA (Avis publié conformément à l'article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)

8

 
  

Avis

 
  

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

  

Commission européenne

2012/C 122/06

Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

9

  

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

  

Commission européenne

2012/C 122/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6339 — Freudenberg & CO/Trelleborg/JV) (1)

19

  

AUTRES ACTES

  

Commission européenne

2012/C 122/08

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

20

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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