Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN -
doi:10.3000/.C_2012.011.fra

C 11
55e année
13 janvier 2012
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Édition de langue française

 

Communications et informations

  

Numéro d'information

Sommaire

page

 
  

II Communications

 
  

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 11/01

Lignes directrices sur l’application de la directive 2004/113/CE du Conseil dans le secteur des assurances, à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-236/09 (Test-Achats) (1)

1

 
  

IV Informations

 
  

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

  

Commission européenne

2012/C 11/02

Taux de change de l'euro

12

  

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 11/03

Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (  JO C 247 du 13.10.2006, p. 19;  JO C 153 du 6.7.2007, p. 22;  JO C 182 du 4.8.2007, p. 18;  JO C 57 du 1.3.2008, p. 38;  JO C 134 du 31.5.2008, p. 19;  JO C 37 du 14.2.2009, p. 8;  JO C 35 du 12.2.2010, p. 7;  JO C 304 du 10.11.2010, p. 5;  JO C 24 du 26.1.2011, p. 6;  JO C 157 du 27.5.2011, p. 8;  JO C 203 du 9.7.2011, p. 16)

13

 
  

Avis

 
  

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

  

Commission européenne

2012/C 11/04

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6444 — Terrena/Lyonnaise des Eaux/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

14

  

AUTRES ACTES

  

Commission européenne

2012/C 11/05

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

16

2012/C 11/06

Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Prolongation du délai — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

21

2012/C 11/07

Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Désistement — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

22

 
 

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 



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