Journal officiel
de l'Union européenne

Le drapeau européen

ISSN 1725-2431

C 290
52e année
30 novembre 2009
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Rectificatifs

 

2009/C 290/01

Procès-verbal de rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 (  JO C 306 du 17.12.2007)

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