Journal officiel | ISSN 1725-2431 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | page | ||
III Actes préparatoires | ||||
CONSEIL | ||||
2008/C 254 E/01 | Position commune (CE) no 21/2008 du 19 mai 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (1) | |||
2008/C 254 E/02 | Position commune (CE) no 22/2008 du 23 juin 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (1) | |||
2008/C 254 E/03 | Position commune (CE) no 23/2008 du 15 septembre 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail | |||
2008/C 254 E/04 | Position commune (CE) no 24/2008 du 15 septembre 2008 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative au travail intérimaire | |||
Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture) | ||||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | |||
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