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Document C:2007:022:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 22, 31 janvier 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 22

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
31 janvier 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

 

AVIS

 

Commission

2007/C 022/01

Avis de la Commission du 30 janvier 2007 concernant la modification du projet de rejet d'effluents radioactifs de l'installation Centraco, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 022/02

Taux de change de l'euro

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

 

Commission

2007/C 022/03

Procédure de liquidation — Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre de Marina Mutual Insurance Association Limited. (Publication effectuée conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)

3


FR

 

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