Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2431

C 307
49e année
15 décembre 2006

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	page
	I Communications
	Assemblée parlementaire paritaire de l'Accord de partenariat conclu entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
	La 11e session s'est tenue à Vienne (Autriche), du 19 au 22 juin 2006.
2006/C 307/01	Procès-verbal de la séance du lundi 19 juin 2006	1
	Séance solennelle d'ouverture	1
	Séance de l'Assemblée parlementaire paritaire	1
	1. Composition de l'Assemblée parlementaire paritaire	1
	2. Accréditation des représentants non parlementaires	1
	3. Suppléances	1
	4. Adoption du projet d'ordre du jour (ACP-UE/3867/06)	1
	5. Adoption du procès-verbal de la 10ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE ( JO C 136, du 9.6.2006)	2
	6. Déclaration de M. Louis Michel, membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire	2
	7. Heure des questions à la Commission	2
	8. Mesures prises par la Commission à la suite des résolutions adoptées lors de la 10e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE qui s'est tenue à Edimbourg, Royaume-Uni, du 19 au 24 novembre 2005	2
	9. Débat avec la Commission	2
	10. Sujet d'urgence 1: Grippe aviaire	2
2006/C 307/02	Procès-verbal de la séance du mardi 20 juin 2006	3
	1. Suppléances	3
	2. Accréditation de représentants non parlementaires	3
	3. Communications de la coprésidente	3
	4. Rapport de Mme Nita K. Rajeshree Deerpalsing (Maurice) et M. Nirj Deva, au nom de la commission du développement économique, des finances et du commerce, sur la problématique énergétique dans les pays ACP (ACP-UE 3765/06/déf.)	3
	5. Sujet d'urgence no 2: la situation au Soudan	3
	6. Débat (sans résolution) sur l'état des négociations sur les accords de partenariat économique et le cycle de Doha	3
	7. Rapport des partenaires économiques et sociaux sur l'engagement et les attentes de la société civile envers les APE	4
	8. Rapport de M. Johan Van Hecke et de M. Ateem Garang Deng (Soudan), au nom de la commission des affaires politiques, sur le rôle de l'intégration régionale dans la promotion de la paix et de la sécurité (ACP-UE 3850/06/déf.)	4
2006/C 307/03	Procès-verbal de la séance du mercredi 21 juin 2006	5
	1. Suppléances	5
	2. Adoption des procès-verbaux du lundi 19 juin et du mardi 20 juin au matin	5
	3. Déclaration de M. Hans Winkler, secrétaire d'État auprès du ministère fédéral des affaires étrangères (Autriche), Président en exercice du Conseil des ministres de l'UE	5
	4. Déclaration de M. Onofre Rojas, secrétaire d'État (République dominicaine), Président en exercice du Conseil des ministres ACP	5
	5. Heure des questions au Conseil	5
	6. Débat avec le Conseil	5
	7. Rapport de MM. Emanuel Jardim Fernandes et Joses Sanga (Îles Salomon), au nom de la commission des affaires sociales et de l'environnement, sur la pêche et ses aspects sociaux et environnementaux dans les pays en développement (ACP-UE 3847/06/déf.)	6
2006/C 307/04	Procès-verbal de la séance du jeudi 22 juin 2006	7
	1. Suppléances	7
	2. Adoption des procès-verbaux des séances du mercredi 21 juin matin et après-midi	7
	3. Rapports succincts sur les ateliers	7
	4. Débat (sans résolution) sur la situation au Timor-Oriental	7
	5. Vote sur les modifications au règlement	7
	6. Vote sur les propositions de résolution incluses dans les rapports soumis par les trois commissions permanentes	7
	7. Vote sur les propositions de résolution d'urgence	7
	8. Questions diverses	7
	9. Date et lieu de la 12ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE	8
	Annexe I Liste alphabétique des membres de l'Assemblée parlementaire paritaire	9
	Annexe II Liste de présence à la session du 19 au 22 juin à Vienne	12
	Annexe III Annexe au procès-verbal de la séance du lundi 19 juin 2006	16
	Annexe IV Résolutions adoptées	17