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Journal officiel | ISSN 1725-2431 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | page | ||
I Communications | ||||
Conseil | ||||
2006/C 176/01 | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 juin 2006, concernant le code de conduite relatif à la documentation des prix de transfert pour les entreprises associées au sein de l'Union européenne (EU TPD) | |||
2006/C 176/02 | Code de conduite pour la mise en œuvre de la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées | |||
Commission | ||||
2006/C 176/03 | Taux de change de l'euro | |||
2006/C 176/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4253 — Bridgepoint/Limoni) (1) | |||
2006/C 176/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4071 — Apollo/Akzo Nobel IAR) (1) | |||
2006/C 176/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4240 — Teck Cominco/INCO) (1) | |||
2006/C 176/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1) | |||
2006/C 176/08 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4129 — Thule/Chaas/Advanced Accessory Systems/Valley) (1) | |||
2006/C 176/09 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1.6.2006 au 30.6.2006[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil] | |||
2006/C 176/10 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1.6.2006 au 30.6.2006(Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE) | |||
2006/C 176/11 | Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission | |||
II Actes préparatoires | ||||
Commission | ||||
2006/C 176/12 | Propositions législatives adoptées par la Commission | |||
III Informations | ||||
Commission | ||||
2006/C 176/13 | Appel à propositions pour des projets pilotes de coopération transfrontalière dans le domaine de la protection civile en matière de lutte contre les catastrophes naturelles | |||
2006/C 176/14 | Appel de propositions — eParticipation 2006/1 | |||
Rectificatifs | ||||
2006/C 176/15 | Rectificatif aux renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, modifié par le règlement (CE) no 363/2004 de la Commission du 25 février 2004 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (JO C 32 du 8.2.2006) (1) | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | |||
FR |