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Journal officiel | ISSN 1725-2431 |
Édition de langue française | Communications et informations | |||
Numéro d'information | Sommaire | Page | ||
2004/C 310/01 | Traité établissant une Constitution pour l'Europe | |||
PRÉAMBULE | ||||
PARTIE I | ||||
PARTIE II — LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION | ||||
PARTIE III — LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION | ||||
PARTIE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES | ||||
PROTOCOLES ET ANNEXES | ||||
A. Protocoles annexés au traité établissant une Constitution pour l'Europe | ||||
1. Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne | ||||
2. Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité | ||||
3. Protocole fixant le statut de la Cour de justice de l'Union européenne | ||||
4. Protocole fixant le statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne | ||||
5. Protocole fixant le statut de la Banque européenne d'investissement | ||||
6. Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | ||||
7. Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne | ||||
8. Protocole relatif aux traités et actes d'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, et de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède | ||||
9. Protocole relatif aux traité et acte d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et la République slovaque | ||||
10. Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs | ||||
11. Protocole sur les critères de convergence | ||||
12. Protocole sur l'Eurogroupe | ||||
13. Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'égard de l'union économique et monétaire | ||||
14. Protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark à l'égard de l'union économique et monétaire | ||||
15. Protocole sur certaines tâches de la Banque nationale du Danemark | ||||
16. Protocole sur le régime du franc Communauté financière du Pacifique | ||||
17. Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne | ||||
18. Protocole sur l'application de certains aspects de l'article III-130 de la Constitution au Royaume-Uni et à l'Irlande | ||||
19. Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard des politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration, ainsi qu'à l'égard de la coopération judiciaire en matière civile et de la coopération policière | ||||
20. Protocole sur la position du Danemark | ||||
21. Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures | ||||
22. Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres | ||||
23. Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article I-41, paragraphe 6, et par l'article III-312 de la Constitution | ||||
24. Protocole sur l'article I-41, paragraphe 2, de la Constitution | ||||
25. Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | ||||
26. Protocole sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark | ||||
27. Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres | ||||
28. Protocole sur l'article III-214 de la Constitution | ||||
29. Protocole sur la cohésion économique, sociale et territoriale | ||||
30. Protocole sur le régime particulier applicable au Groenland | ||||
31. Protocole sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande | ||||
32. Protocole relatif à l'article I-9, paragraphe 2, de la Constitution sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales | ||||
33. Protocole relatif aux actes et traités ayant complété ou modifié le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur l'Union européenne | ||||
34. Protocole sur les dispositions transitoires relatives aux institutions et organes de l'Union | ||||
35. Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et au fonds de recherche du charbon et de l'acier | ||||
36. Protocole modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique | ||||
B. Annexes au traité établissant une Constitution pour l'Europe | ||||
Annexe I — Liste prévue à l'article III-226 de la Constitution | ||||
Annexe II — Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'applique la partie III, titre IV, de la Constitution | ||||
ACTE FINAL | ||||
A. Déclarations relatives à des dispositions de la Constitution | ||||
B. Déclarations relatives à des protocoles annexés à la Constitution | ||||
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