Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document C:2002:284E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 284, 21 novembre 2002


Display all documents published in this Official Journal
Date of document:
21/11/2002
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 284 E
45e année
21 novembre 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2001-2002
Séances du 4 au 7 février 2002
Lundi, 4 février 2002
(2002/C 284 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Composition du Parlement 1
4. Composition des groupes politiques 1
5. Composition des commissions 2
6. Dépôt de documents 2
7. Transmission par le Conseil de textes d'accords 7
8. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 7
9. Virements de crédits 7
10. Pétitions 8
11. Ordre des travaux 10
12. Communication de la Présidence 10
13. Interventions au titre de la procédure 11
14. Trafic de drogue * (débat) 11
15. Résidents de longue durée * - Autorisation spécifique de voyage * (débat) 12
16. Évaluation de l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement (débat) 12
17. Aménagement du temps de travail des transporteurs routiers ***III - Information et consultation des travailleurs ***III - Situation des routiers bloqués au Grand-Duché de Luxembourg (débat) 12
18. Performance énergétique des bâtiments ***I (débat) 13
19. Ordre du jour de la prochaine séance 14
20. Levée de la séance 14
LISTE DE PRÉSENCE 15
Mardi, 5 février 2002
(2002/C 284 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 16
1. Ouverture de la séance 16
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 16
3. Modification de la durée des interruptions de la session 16
4. Composition numérique des délégations interparlementaires et des commissions (dépôt de propositions de décision) 16
5. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 16
6. Rapport annuel de la BEI (2000) (débat) 18
7. Législation dans le cadre des services financiers (débat) 19
8. Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés * (débat) 20
HEURE DES VOTES
9. Réception des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues ***II (vote) 21
10. Produits agricoles des îles mineures de la mer Égée * (procédure sans rapport) (vote) 21
11. Impôt AIEM applicable aux Îles Canaries * (procédure sans rapport) (vote) 21
12. Importation de produits de la pêche aux Îles Canaries * (procédure sans rapport) (vote) 22
13. Stock de cabillaud en mer d'Irlande * (procédure sans rapport) (vote) 22
14. Substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ***I (procédure sans débat) (vote) 22
15. Statut des fonctionnaires et autres agents des CE * (procédure sans débat) (vote) 23
16. Aménagement du temps de travail des transporteurs routiers ***III (vote) 23
17. Information et consultation des travailleurs ***III (vote) 23
18. Trafic de drogue * (vote) 23
19. Résidents de longue durée * (vote) 24
20. Autorisation spécifique de voyage * (vote) 24
21. Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés * (vote) 24
22. Évaluation de l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement (vote) 24
23. Rapport annuel de la BEI (2000) (vote) 25
24. Législation dans le cadre des services financiers (vote) 25
FIN DE L'HEURE DES VOTES
25. Souhaits de bienvenue 26
26. Situation au Moyen-Orient (déclaration suivie d'un débat) 26
27. Accords verticaux et pratiques concertées dans l'industrie automobile (communication de la Commission) 27
28. Heure des questions (questions à la Commission) 27
29. Composition du bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE 28
30. TVA/Impôts directs et indirects ***I (débat) 29
31. Aides d'État (débat) 29
32. Suivi de la crise de l'ESB (débat) 29
33. Changements climatiques * (débat) 29
34. Systèmes d'éducation et de formation (débat) 30
35. Ordre du jour de la prochaine séance 30
36. Levée de la séance 30
LISTE DE PRÉSENCE 31
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES
1. Substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ***I 33
2. Trafic de drogue * 34
3. Résidents de longue durée * 35
4. Autorisation spécifique de voyage 38
5. Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés * 38
6. Rapport annuel de la BEI (2000) 39
7. Législation dans le cadre des services financiers 39
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
Rapport Nistico A5-0015/2002 - Amendement 1 40
Rapport Nistico A5-0015/2002 - Amendement 2, 1re partie 41
Rapport Oostlander A5-0460/2001 - Amendement 33 42
Rapport Oostlander A5-0460/2001 - Amendement 34 44
Rapport Oostlander A5-0460/2001 - Amendement 10 45
Rapport Oostlander A5-0460/2001 - Amendement 30 47
Rapport Oostlander A5-0460/2001 - Amendement 35 48
Rapport Oostlander A5-0460/2001 - Amendement 31 50
Rapport Oostlander A5-0460/2001 - Amendement 32 51
Rapport Oostlander A5-0460/2001 - Proposition Commission 52
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 11 54
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 15 55
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 28 57
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 35 58
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 40 60
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 54 61
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 3 63
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 6 64
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 9 65
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 82 67
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 60 68
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 61 70
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 62 71
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 83 72
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 23 74
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Amendement 84 75
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Proposition Commission 77
Rapport Ludford A5-0436/2001 - Résolution 78
Rapport Katiforis A5-0016/2002 - Résolution 80
Rapport Van den Berg A5-0464/2001 - Résolution 81
ANNEXE III
Lettre adressé le 2 octobre 2001 par M. Frits Bolkestein, membre de la Commission, à Mme Randzio-Plath, présidente de la commission économique et monétaire. 83
ANNEXE IV
Propositions de la Conférence des présidents concernant le bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE 86
TEXTE ADOPTÉS
P5_TA(2002)0021
Réception des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues ***II
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (8402/1/2001 - C5-0472/2001 - 1999/0117(COD)) 87
P5_TA(2002)0022
Produits agricoles des îles mineures de la mer Égée * (procédure sans rapport)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2019/93 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (COM(2001) 638 - C5-0590/2001 - 2001/0260(CNS)) 87
P5_TA(2002)0023
Importation de produits de la pêche aux Îles Canaries * (procédure sans rapport)
Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l'importation d'un certain nombre de produits industriels et portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux Îles Canaries (COM(2001) 731 - C5-0692/2001 - 2001/0289(CNS)) 87
P5_TA(2002)0024
Stock de cabillaud en mer d'Irlande * (procédure sans rapport)
Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d'Irlande (division CIEM VII a) applicable en 2002 (COM(2001) 699 - C5-0690/2001 - 2001/0279(CNS)) 87
P5_TA(2002)0025
Substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ***I (procédure sans débat)
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) (COM(2001) 256 - C5-0196/2001 - 2001/0110(COD)) 88
P5_TC1-COD(2001)0110
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 février 2002 en vue de l'adoption de la directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR) 88
ANNEXE 90
P5_TA(2002)0026
Statut des fonctionnaires et autres agents des CE * (procédure sans débat)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (COM(2001) 253 - C5-0249/2001 - 2001/0104(CNS)) 91
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (COM(2001) 253 - C5-0249/2001 - 2001/0104(CNS)) 92
P5_TA(2002)0027
Aménagement du temps de travail des transporteurs routiers ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant à titre professionnel des activités mobiles de transport routier (PE-CONS 3676/2001 - C5-0688/2001 - 1998/0319(COD)) 92
P5_TA(2002)0028
Information et consultation des travailleurs ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (PE-CONS 3677/2001 - C5-0687/2001 - 1998/0315(COD)) 93
P5_TA(2002)0029
Trafic de drogue *
Proposition d'une décision-cadre du Conseil concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (COM(2001) 259 - C5-0359/2001 - 2001/0114(CNS)) 94
P5_TA(2002)0030
Résidents de longue durée *
Proposition de directive du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (COM(2001) 127 - C5-0250/2001 - 2001/0074(CNS)) 94
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (COM(2001) 127 - C5-0250/2001 - 2001/0074(CNS)) 102
P5_TA(2002)0031
Autorisation spécifique de voyage *
Proposition de directive du Conseil relative aux conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des États membres pendant une durée maximale de trois mois, introduisant une autorisation spécifique de voyage et fixant les conditions d'entrée en vue d'un déplacement d'une durée maximale de six mois (COM(2001) 388 - C5-0350/2001 - 2001/0155(CNS)) 103
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des États membres pendant une durée maximale de trois mois, introduisant une autorisation spécifique de voyage et fixant les conditions d'entrée en vue d'un déplacement d'une durée maximale de six mois (COM(2001) 388 - C5-0350/2001 - 2001/0155(CNS)) 105
P5_TA(2002)0032
Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés *
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/79/CEE, la directive 92/80/CEE et la directive 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (COM(2001) 133 - C5-0139/2001 - 2001/0063(CNS)) 106
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/79/CEE, la directive 92/80/CEE et la directive 95/59/CE en ce qui concerne la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (COM(2001) 133 - C5-0139/2001 - 2001/0063(CNS)) 107
P5_TA(2002)0033
Liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative aux liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement - évaluation (COM(2001) 153 - C5-0395/2001 - 2001/2153(COS)) 108
P5_TA(2002)0034
Rapport annuel de la BEI (2000)
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2000 de la BEI (C5-0541/2001 - 2001/2218(COS)) 111
P5_TA(2002)0035
Législation dans le cadre des services financiers
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de la législation dans le cadre des services financiers (2001/2247(INI)) 115
Mercredi, 6 février 2002
(2002/C 284 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 118
1. Ouverture de la séance 118
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 118
3. Dépôt de documents 118
4. Déclaration du Président du Parlement européen 119
5. Décision prise le 27 décembre 2001 sur les mesures pour combattre le terrorisme - Lutte contre le terrorisme/Mandat d'arrêt européen * (débat) 119
6. Financement de l'aide au développement, notamment en vue de la Conférence internationale des Nations unies sur ce sujet (Monterrey (Mexique), les 21 et 22 mars 2002) (déclarations suivies d'un débat) 120
HEURE DES VOTES
7. Composition numérique des commissions parlementaires (vote) 120
8. Composition numérique des délégations interparlementaires (vote) 120
9. Nomination des membres du Parlement européen au bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire (ACP-UE) (vote) 120
10. Attribution des créneaux horaires dans les aéroports ***I (procédure sans rapport) (vote) 121
11. Performance énergétique des bâtiments ***I (vote) 121
12. TVA/Impôts directs et indirects ***I (vote) 121
13. Changements climatiques * (vote) 121
14. Lutte contre le terrorisme/Mandat d'arrêt européen *(vote) 122
15. Aides d'État (vote) 122
16. Systèmes d'éducation et de formation (vote) 122
17. Suivi de la crise de l'ESB (vote) 122
FIN DE L'HEURE DES VOTES
18. Financement de l'aide au développement, notamment en vue de la Conférence internationale des Nations unies sur ce sujet (Monterrey (Mexique), les 21 et 22 mars 2002) (suite du débat) 124
19. Préparatifs en vue de la réunion de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies (Genève, mars 2002) (déclarations suivies d'un débat) 124
20. Modification de l'ordre du jour (débat d'actualité) 125
21. Bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE 125
22. Relations PE/Parlements nationaux (débat) 125
23. Gestion de la politique régionale et des Fonds structurels (débat) 126
24. Heure des questions (questions au Conseil) 126
25. Communication de positions communes du Conseil 127
26. Composition des commissions 128
27. Nomination des bureaux des délégations aux commissions parlementaires mixtes et délégations interparlementaires 128
28. Gestion de la politique régionale et des Fonds structurels (suite du débat) 128
29. Cohésion économique et sociale (débat) 128
30. Limiteurs de vitesse de certains véhicules à moteur ***I (débat) 129
31. Taux d'accise sur certains produits spiritueux (France/Portugal) * (débat) 129
32. Entreprise commune Galileo * (débat) 129
33. Ordre du jour de la prochaine séance 130
34. Levée de la séance 130
LISTE DE PRÉSENCE 131
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES
1. Attribution des créneaux horaires dans les aéroports ***I 133
2. Performance énergétique des bâtiments ***I 133
3. TVA/Impôts directs et indirects ***I 134
4. Changements climatiques * 134
5. Lutte contre le terrorisme/mandat d'arrêt européen * 135
6. Aides d'État 135
7. Suivi de la crise de l'ESB 136
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
Rapport Vidal-Quadras Roca A5-0465/2001 - Résolution 138
Rapport Moreira Da Silva A5-0025/2002 - Résolution 139
Rapport Watson A5-0003/2002 - Proposition de décision no 1 141
Rapport Watson A5-0003/2002 - Résolution 142
Rapport Watson A5-0003/2002 - Amendement 4 144
Rapport Watson A5-0003/2002 - Proposition de décision no 2 145
Rapport Watson A5-0003/2002 - Résolution 147
Rapport Olsson A5-0467/2001 - Amendement 4 148
Rapport Olsson A5-0467/2001 - Paragraphe 10 150
Rapport Olsson A5-0467/2001 - Paragraphe 16, 1re partie 151
Rapport Olsson A5-0467/2001 - Paragraphe 16, 2e partie 152
Rapport Olsson A5-0467/2001 - Paragraphe 21, 1re partie 154
Rapport Olsson A5-0467/2001 - Paragraphe 21, 2e partie 155
Rapport Olsson A5-0467/2001 - Paragraphe 21, 3e partie 157
Rapport Olsson A5-0467/2001 - Paragraphe 27, 1re partie 158
Rapport Olsson A5-0467/2001 - Paragraphe 27, 2e partie 160
ANNEXE III
Membres du Parlement européen au Bureau de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE 162
ANNEXE IV
Nomination des bureaux des délégations aux commissions parlementaires mixtes 163
Nomination des bureaux des délégations interparlementaires 164
TEXTE ADOPTÉS
P5_TA(2002)0036
Composition numérique des commissions
Décision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions 167
P5_TA(2002)0037
Composition numérique des délégations interparlementaires
Décision du Parlement européen sur la composition numérique des délégations interparlementaires 167
P5_TA(2002)0038
Attribution des créneaux horaires dans les aéroports ***I (procédure sans rapport)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (COM(2002) 7 - C5-0020/2002 - 2002/0013(COD) 168
P5_TC1-COD(2002)0013
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 février 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté 168
P5_TA(2002)0039
Performance énergétique des bâtiments ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (COM(2001) 226 - C5-0203/2001 - 2001/0098(COD)) 169
P5_TC1-COD(2001)0098
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 février 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments 170
ANNEXE 177
P5_TA(2002)0040
Taxe sur la valeur ajoutée ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2001) 294 - C5-0269/2001 - 2001/0133(COD)) 178
P5_TC1-COD(2001)0133
Position du Pa rlement européen arrêtée en première lecture le 6 février 2002 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée 178
P5_TA(2002)0041
Impôts directs et indirects ***I
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects (COM(2001) 294 - C5-0270/2001 - 2001/0134(COD)) 191
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects (COM(2001) 294 - C5-0270/2001 - 2001/0134(COD)) 191
P5_TA(2002)0042
Changements climatiques *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent (COM(2001) 579 - C5-0019/2002 - 2001/0248(CNS)) 192
P5_TA(2002)0043
Lutte contre le terrorisme *
Projet de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (14845/1/2001 - C5-0680/2001 - 2001/0217(CNS)) 192
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (14845/1/2001 - C5-0680/2001 - 2001/0217(CNS)) 192
P5_TA(2002)0044
Mandat d'arrêt européen *
Projet de décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres (14867/1/2001 - C5-0675/2001 - 2001/0215(CNS)) 193
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres (14867/1/2001 - C5-0675/2001 - 2001/0215(CNS)) 193
P5_TA(2002)0045
Aides d'État dans l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur le neuvième rapport de la Commission sur les aides d'État dans l'Union européenne (COM(2001) 403 - C5-0632/2001 - 2001/2269(COS)) 194
P5_TA(2002)0046
Éducation et formation: programme de travail sur le suivi des objectifs concrets
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission relative au projet de programme de travail détaillé sur le suivi du rapport concernant les objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation (COM(2001) 501 - C5-0601/2001 - 2001/2251(COS)) 196
P5_TA(2002)0047
Suivi de la crise de l'ESB
Résolution du Parlement européen sur le suivi de la crise de l'ESB en ce qui concerne la santé publique et la sécurité alimentaire (2000/2321(INI)) 199
Jeudi, 7 février 2002
(2002/C 284 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 204
1. Ouverture de la séance 204
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 204
3. Droits des femmes et égalité des chances dans les pays méditerranéens (débat) 204
4. Illettrisme et exclusion sociale (débat) 204
5. Agenda pour la politique sociale (débat) 205
6. Souhaits de bienvenue 205
HEURE DES VOTES
7. Nomination des membres aux bureaux des délégations aux commissions parlementaires mixtes et aux bureaux des délégations interparlementaires (vote) 205
8. Nomination des membres des commissions parlementaires (vote) 205
9. Espace de liberté, de sécurité et de justice (vote) 206
10. Limiteurs de vitesse de certains véhicules à moteur ***I (vote) 206
11. Taux d'accises sur certains produits spiritueux (France/Portugal) * (vote) 206
12. Entreprise commune Galileo * (vote) 206
13. Situation des routiers bloqués au Luxembourg (vote) 207
14. Situation au Moyen-Orient (vote) 207
15. Décision prise le 27 décembre 2001 sur les mesures pour combattre le terrorisme (vote) 207
16. Financement de l'aide au développement, notamment en vue de la Conférence internationale des Nations unies sur ce sujet (Monterrey (Mexique), les 21 et 22 mars 2002) (vote) 208
17. Préparatifs en vue de la réunion de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies (Genève, mars 2002) (vote) 208
18. Relations PE/Parlements nationaux (vote) 208
19. Gestion de la politique régionale et des Fonds structurels (vote) 209
20. Cohésion économique et sociale (vote) 209
21. Droits des femmes et égalité des chances dans les pays méditerranéens (vote) 209
22. Illettrisme et exclusion sociale (vote) 209
23. Agenda pour la politique sociale (vote) 209
FIN DE L'HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
24. Attaques terroristes en Inde (débat) 211
25. Aide humanitaire à Goma (débat) 211
26. Droits de l'homme (débat) 212
27. Tremblement de terre en Turquie (débat) 212
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
28. Transposition de la directive sur le temps de travail (débat) 213
29. Promotion de l'accès à l'internet (débat) 213
30. Fret ferroviaire dans le tunnel sous la Manche (débat) 213
31. Délai de dépôt 213
32. Composition des commissions 214
HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
33. Attaques terroristes en Inde (vote) 214
34. Aide humanitaire à Goma (vote) 214
35. Droits de l'homme: Guantanamo (vote) 215
36. Droits de l'homme: Le cas de Grigori Pasko et la fermeture de TV6 en Russie (vote) 215
37. Droits de l'homme: Élections à Madagascar (vote) 215
38. Droits de l'homme: Élections au Cambodge (vote) 216
39. Droits de l'homme: Érythrée (vote) 216
40. Tremblement de Terre en Turquie (vote) 216
FIN DU VOTE SUR LE DÉBAT D'ACTUALITÉ
41. Transposition de la directive sur le temps de travail (vote) 217
FIN DE L'HEURE DES VOTES
42. Dépôt de documents 217
43. Saisines de commissions 218
44. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 218
45. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 218
46. Calendrier des prochaines séances 219
47. Interruption de la session 219
LISTE DE PRÉSENCE 220
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 221
1. Espace de liberté, de sécurité et de justice 221
2. Limiteurs de vitesse de certains véhicules à moteur ***I 222
3. Entreprise commune Galileo * 222
4. Situation des routiers bloqués au Luxembourg 224
5. Situation au Moyen-Orient 224
6. Décision prise le 27 décembre 2001 sur les mesures pour combattre le terrorisme 225
7. Financement de l'aide au développement, notamment en vue de la Conférence internationale des Nations unies sur ce sujet (Monterrey (Mexico), les 21 et 22 mars 2002) 226
8. Préparatifs en vue de la réunion de la Commission des Droits de l'homme des Nations unies (Genève, mars 2002) 227
9. Relations PE/Parlements nationaux 228
10. Gestion de la politique régionale et des Fonds structurels 229
11. Cohésion économique et sociale 230
12. Droits des femmes et égalité des chances dans les pays méditerranéens 233
13. Illettrisme et exclusion sociale 234
14. Agenda pour la politique sociale 234
15. Attaques terroristes en Inde 234
16. Aide humanitaire à Goma 235
17. Droits de l'homme: Guantanamo 235
18. Droits de l'homme: Le cas de Grigori Pasko et fermeture de TV6 en Russie 236
19. Droits de l'homme: Élections à Madagascar 236
20. Droits de l'homme: Élections au Cambodge 236
21. Droits de l'homme: Érythrée 237
22. Tremblement de terre en Turquie 237
23. Transposition de la directive sur le temps de travail 237
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
B5-0099/2002 - Espace liberté - Résolution 238
Rapport Hatzidakis A5-0012/2002 - Amendement 1 239
Rapport Glante A5-0005/2002 - Amendement 44 240
Rapport Glante A5-0005/2002 - Amendement 45 241
Rapport Glante A5-0005/2002 - Amendement 30 243
B5-0101/2002 - Résolution commune Moyen-Orient - Amendement 1 244
B5-0101/2002 - Résolution commune Moyen-Orient - Résolution 245
B5-0100/2002 - Terrorisme - Amendement 4 247
B5-0100/2002 - Terrorisme - Amendement 21 248
B5-0100/2002 - Terrorisme - Amendement 2 249
B5-0100/2002 - Terrorisme - Amendement 6 251
B5-0100/2002 - Terrorisme - Amendement 8 252
B5-0100/2002 - Terrorisme - Amendement 19 253
B5-0100/2002 - Terrorisme - Amendement 3 254
B5-0100/2002 - Terrorisme - Résolution 256
B5-0035/2002 - Résolution commune Droits de l'homme Genève - Amendement 1 257
Rapport Napolitano A5-0023/2002 - Amendement 16 258
Rapport Napolitano A5-0023/2002 - Paragraphe 5 260
Rapport Napolitano A5-0023/2002 - Résolution 261
Rapport Pohjamo A5-0006/2002 - Amendement 4 262
Rapport Pohjamo A5-0006/2002 - Amendement 3 264
Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 23 265
Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 44, 1re partie 266
Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 44, 2e partie 267
Rapport Musotto A5-0007/2002 - Paragraphe 23 269
Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 9/rév. 270
Rapport Musotto A5-0007/2002 - Paragraphe 35 271
Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 11/rév. 272
Rapport Musotto A5-0007/2002 - Paragraphe 40 273
Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 51 275
Rapport Musotto A5-0007/2002 - Paragraphe 46 276
Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 14/rév. 277
Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 42 279
Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 36 280
Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 47 281
Rapport Musotto A5-0007/2002 - Amendement 38 282
Rapport Musotto A5-0007/2002 - Résolution 284
Rapport Kratsa-Tsagaropoulou A5-0022/2002 - Résolution 285
Rapport Hermange A5-0009/2002 - Résolution 286
Rapport Koukiadis A5-0010/2002 - Résolution 287
ANNEXE III
Composition des bureaux des délégations aux commissions parlementaires mixtes 288
Nomination des bureaux des délégations interparlementaires 289
TEXTE ADOPTÉS
P5_TA(2002)0048
Espace de liberté, de sécurité et de justice
Résolution du Parlement européen sur les progrès réalisés en 2001 dans la mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice prévu à l'article 2, quatrième tiret, du TUE 292
P5_TA(2002)0049
Sécurité routière: limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur (COM(2001) 318 - C5-0267/2001 - 2001/0135(COD)) 295
P5_TC1-COD(2001)0135
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 février 2002 en vue de l'adoption de la directive 2002/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur 295
P5_TA(2002)0050
Taux d'accise réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements français d'outre-mer *
Proposition de décision du Conseil autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur le rhum traditionnel produit dans ses départements d'outre-mer (COM(2001) 347 - C5-0401/2001 - 2001/0142(CNS)) 298
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur le rhum traditionnel produit dans ses départements d'outre-mer (COM(2001) 347 - C5-0401/2001 - 2001/0142(CNS)) 299
P5_TA(2002)0051
Taux d'accise réduit sur certains produits spiritueux à Madère et aux Açores *
Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans les régions autonomes de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées (COM(2001) 442 - C5-0422/2001 - 2001/0169(CNS)) 299
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans les régions autonomes de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées (COM(2001) 442 - C5-0422/2001 - 2001/0169(CNS)) 299
P5_TA(2002)0052
Entreprise commune Galileo *
Proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune Galileo (COM(2001) 336 - C5-0329/2001 - 2001/0136(CNS)) 300
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune Galileo (COM(2001) 336 - C5-0329/2001 - 2001/0136(CNS)) 309
P5_TA(2002)0053
Situation des routiers bloqués au Luxembourg
Résolution du Parlement européen sur la situation des chauffeurs routiers immobilisés au Grand-Duché de Luxembourg 310
P5_TA(2002)0054
Situation au Moyen-Orient
Résolution du Parlement européen sur la situation au Moyen-Orient 312
P5_TA(2002)0055
Mesures pour combattre le terrorisme
Résolution du Parlement européen sur la décision du Conseil du 27 décembre 2001 relative à des mesures de lutte contre le terrorisme 313
P5_TA(2002)0056
Financement de l'aide au développement, notamment en vue de la Conférence internationale des Nations unies sur ce sujet (Monterrey (Mexique), les 21 et 22 mars 2002)
Résolution du Parlement européen sur le financement de l'aide au développement 315
P5_TA(2002)0057
Préparatifs en vue de la réunion de la commission des droits de l'homme des Nations unies (Genève, mars 2002)
Résolution du Parlement européen sur les priorités de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et ses recommandations en vue de la 58e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève 319
P5_TA(2002)0058
Relations PE/parlements nationaux dans la construction européenne
Résolution du Parlement européen sur les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre de la construction européenne (2001/2023(INI)) 322
P5_TA(2002)0059
Gestion de la politique régionale et des Fonds structurels
Résolution du Parlement européen sur la gestion de la politique régionale et des Fonds structurels (2001/2066(INI)) 325
P5_TA(2002)0060
Cohésion économique et sociale
Deuxième rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la cohésion économique et sociale (COM(2001) 24 - C5-0527/2001 - 2001/2207(COS)) 329
P5_TA(2002)0061
Droits des femmes et égalité des chances dans les pays méditerranéens
Résolution du Parlement européen sur la politique de l'Union européenne vis-à-vis des pays méditerranéens partenaires par rapport à la promotion des droits des femmes et de l'égalité des chances dans ces pays (2001/2129(INI)) 337
P5_TA(2002)0062
Illettrisme et exclusion sociale
Résolution du Parlement européen sur l'illettrisme et l'exclusion sociale (2001/2340(INI)) 343
P5_TA(2002)0063
Agenda pour la politique sociale
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Économique et Social, et au Comité des Régions sur le tableau de bord de la mise en œuvre de l'Agenda pour la politique sociale (COM(2001) 104 - C5-0536/2001 - 2001/2215(COS)) 346
P5_TA(2002)0064
Attaques terroristes en Inde
Résolution du Parlement européen sur les attaques terroristes en Inde 349
P5_TA(2002)0065
Aide humanitaire à Goma
Résolution du Parlement européen sur les conséquences de l'éruption du volcan Nyiragongo 351
P5_TA(2002)0066
Droits de l'homme: Guantanamo
Résolution sur les conditions de détention des prisonniers à Guantanamo 353
P5_TA(2002)0067
Droits de l'homme: Le cas de Grigori Pasko et la fermeture de TV6 en Russie
Résolution du Parlement européen sur l'emprisonnement du journaliste militaire russe Grigori Pasko et la fermeture de TV6 354
P5_TA(2002)0068
Droits de l'homme: Élections à Madagascar
Résolution du Parlement européen sur les élections à Madagascar 356
P5_TA(2002)0069
Droits de l'homme: Élections au Cambodge
Résolution du Parlement européen sur les élections au Cambodge 357
P5_TA(2002)0070
Droits de l'homme: Érythrée
Résolution du Parlement européen sur l'Érythrée 359
P5_TA(2002)0071
Tremblement de terre en Turquie
Résolution du Parlement européen sur le tremblement de terre en Turquie 361
P5_TA(2002)0072
Aménagement du temps de travail
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission: État d'avancement de la transposition de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (Directive sur le temps de travail) (COM(2000) 787 - C5-0147/2001 - 2001/2073(COS)) 362
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



Top