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Document C:2001:332E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 332, 27 novembre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 332 E
44e année
27 novembre 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2001/C 332 E/01Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République de Croatie
[COM(2001) 371 final — 2001/0149(AVC)]
1
2001/C 332 E/02Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part
[COM(2001) 371 final — 2001/0149(AVC)]
2
2001/C 332 E/03Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
[COM(2001) 483 final — 2001/0188(CNS)] (1)
222
2001/C 332 E/04Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie
[COM(2001) 490 final — 2001/0197(COD)]
238
2001/C 332 E/05Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie
[COM(2001) 502 final — 2000/0338(COD)]
240
2001/C 332 E/06Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/29/CE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
[COM(2001) 493 final]
242
2001/C 332 E/07Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1587/98 du 17 juillet 1998 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion
[COM(2001) 498 final — 2001/0200(CNS)]
247
2001/C 332 E/08Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante
[COM(2001) 386 final — 2001/0154(CNS)] (1)
248
2001/C 332 E/09Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires
[COM(2001) 433 final — 2001/0199(COD)] (1)
257
2001/C 332 E/10Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004
[COM(2001) 470 final — 2001/0203(CNS)]
260
2001/C 332 E/11Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale
[COM(2001) 505 final — 2001/0204(CNS)]
269
2001/C 332 E/12Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en œuvre du programme-cadre de la Communauté européenne 2002-2006
[COM(2001) 500 final — 2001/0202(COD)]
275
2001/C 332 E/13Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1719/1999/CE définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA)
[COM(2001) 507 final — 2001/0210(COD)]
287
2001/C 332 E/14Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux
[COM(2001) 507 final — 2001/0211(COD)]
290
2001/C 332 E/15Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques
[COM(2001) 503 final — 2000/0183(COD)] (1)
292
2001/C 332 E/16Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/733/CE du Conseil portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'ancienne République yougoslave de Macédoine
[COM(2001) 519 final — 2001/0213(CNS)]
299
2001/C 332 E/17Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme
[COM(2001) 521 final — 2001/0217(CNS)]
300
2001/C 332 E/18Proposition de décision-cadre du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
[COM(2001) 522 final — 2001/0215(CNS)]
305
2001/C 332 E/19Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile
[COM(2001) 532 final — 2000/0343(COD)] (1)
320
2001/C 332 E/20Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) no 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) no 3906/89 et (CEE) no 1360/90 et les décisions 97/256/CEE et 1999/311/CE, et le règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction
[COM(2001) 551 final — 2001/0223(CNS)]
338
2001/C 332 E/21Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 58/97 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
[COM(2001) 509 final — 2001/0023(COD)]
340
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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