Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document C:1999:368:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 368, 20 décembre 1999


Display all documents published in this Official Journal
Date of document:
20/12/1999
Author:
Communautés européennes
Form:
Journal officiel
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 368
42e année
20 décembre 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......
II Actes préparatoires
Comité économique et social
Session de octobre 1999
1999/C 368/01Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/61/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues 1
1999/C 368/02Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (version codifiée) 3
1999/C 368/03Avis du Comité économique et social sur le Document de travail de la Commission L'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et le marché intérieur de l'électricité 6
1999/C 368/04Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent 11
1999/C 368/05Avis du Comité économique et social sur la Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 91/666/CEE constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux 15
1999/C 368/06Avis du Comité économique et social sur la Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne 16
1999/C 368/07Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) 18
1999/C 368/08Avis du comité économique et social sur la Proposition de décision du conseil établissant un programme d'action communautaire pour promouvoir l'intégration des réfugiés 19
1999/C 368/09Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs 23
1999/C 368/10Avis du Comité économique et social sur le Neuvième rapport annuel des Fonds structurels 1997 26
1999/C 368/11Avis du Comité économique et social sur la Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes 30
1999/C 368/12Avis du Comité économique et social sur les Propositions de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2000 31
1999/C 368/13Avis du Comité économique et social sur La dimension macroéconomique de la politique de l'emploi 36
1999/C 368/14Avis du Comité économique et social sur La dimension septentrionale de l'UE et les relations avec la Russie 39
1999/C 368/15Avis du Comité économique et social sur La transparence et la participation de la société civile aux négociations du millénaire dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce 43
1999/C 368/16Avis du Comité économique et social sur la Proposition de directive du Conseil relative à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 47
1999/C 368/17Avis du Comité économique et social sur Les services d'intérêt général 51
1999/C 368/18Avis du Comité économique et social sur la Communication de la Commission — Vers un Marché unique pour les retraites complémentaires — Résultats de la consultation relative au Livre vert sur les retraites complémentaires dans le Marché unique 57
1999/C 368/19Avis du Comité économique et social sur le Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne 62
1999/C 368/20Avis du Comité économique et social sur Les objectifs agri-environnementaux à poursuivre en priorité dans le cadre de l'agriculture multifonctionnelle prévue par l'Agenda 2000 68
1999/C 368/21Avis du Comité économique et social sur Une politique visant à consolider le modèle agricole européen 76
1999/C 368/22Avis du Comité économique et social sur Les répercussions de la mise en place de l’UEM sur la cohésion économique et sociale 87
FR
Top