Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 185
38e année
19 juillet 1995

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

95/C 185/01

ECU 18 juillet 1995

1

95/C 185/02

Procédure d'information - Réglementations techniques

2

95/C 185/03

Récapitulatif des appels à la concurrence, publiés dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes, financés par la Communauté européenne dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou du budget communautaire (Semaine du 11 au 15 juillet 1995)

3

95/C 185/04

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.618 - Cable and Wireless/Veba)

3

II Actes préparatoires

Commission

95/C 185/05

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l' exercice d' activités de radiodiffusion télévisuelle

4

95/C 185/06

Proposition modifiée de REGLEMENT (CE, CECA, Euratom) DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes

11

95/C 185/07

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 90/675/CEE du Conseil fixant les principes relatifs à l' organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté

16

III Informations

Commission

95/C 185/08

GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Avis publiés en vertu du règlement (CEE) no 2137/85 du 25 juillet 1985 - Constitution

17

95/C 185/09

Étude de la gestion des déchets radioactifs et la dépollution de zones contaminées dans les pays de la CEI Environnement, sûreté nucléaire et protection civile Procédure ouverte

18

95/C 185/10

Organisation de l'assistance pour la mise en oeuvre du programme européen de coopération interrégionale et d'actions innovantes de développement [article 10 du règlement Feder (règlement (CEE) no 4254/88, JO no L 374 du 31. 12. 1988, modifié par le règlement no 2083/93, JO no L 193 du 31. 7. 1993)] Appel d'offres - Procédure ouverte

19

95/C 185/11

Appel d'offres ouvert pour une étude intitulée «Tendances en matière d'emploi dans le secteur des services postaux européens»

21

95/C 185/12

Programme Phare et Tacis pour la démocratie Appel à propositions

22

95/C 185/13

Séminaires «techniques de réunion» Avis d'appel à manifestation d'intérêt

23

95/C 185/14

Invitation à soumissionner en vue de la sélection d'organismes et centres de recherche, CCR, universités ou entreprises compris, pour la prestation de services scientifiques et techniques d'assistance à la Commission européenne dans l'exercice de ses activités de diffusion et d'optimisation de résultats de la R& D dans le cadre d'une approche concurrentielle

25

Rectificatifs

95/C 185/15

Programme d'échange de données entre les administrations (IDA) Avis de marché - Procédure ouverte (Journal officiel des Communautés européennes no C 161 du 27 juin 1995, p. 14)

27

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