Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN -
doi:10.3000/.L_2011.347.fra

L 347
54e année
30 décembre 2011
Edition complète

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes législatifs

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) no 1336/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne

1

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Règlement (UE) no 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes et abrogeant le règlement (CEE) no 357/79 du Conseil et la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

7

*

Règlement (UE) no 1338/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1934/2006 du Conseil portant établissement d’un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé

21

*

Règlement (UE) no 1339/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1905/2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement

30

*

Règlement (UE) no 1340/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1889/2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde

32

*

Règlement (UE) no 1341/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1905/2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement

34

*

Règlement (UE) no 1342/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1931/2006 aux fins d’inclure l’oblast de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière

41

*

Règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée

44

Rectificatifs

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Procès-verbal de rectification du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (États membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif a l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne, signé à Athènes, le 16 avril 2003(  JO L 236 du 23.9.2003)

62

*

Procès-verbal de rectification du traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, signé à Luxembourg, le 25 avril 2005(  JO L 157 du 21.6.2005)

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(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.