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Document L:2011:072:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 72, 18 mars 2011


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.072.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 72

European flag  

Édition de langue française

Législation

54e année
18 mars 2011


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2011/159/UE

 

*

Décision no 1/2011 du comité mixte UE-Suisse du 18 janvier 2011 concernant l’authentification de l’accord, en langues bulgare et roumaine, entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, y compris de son acte final, ainsi que du protocole sur l’élargissement de 2004

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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