ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.069.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 69

Édition de langue française

Législation

54e année
16 mars 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/160/UE

*

Décision du Conseil du 7 mars 2011 relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période 2009-2014, d’un accord entre l’Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014, d’un protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l’Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014 et d’un protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l’Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 252/2011 de la Commission du 15 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe I (1)

3

*

Règlement (UE) no 253/2011 de la Commission du 15 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XIII (1)

7

Règlement d’exécution (UE) no 254/2011 de la Commission du 15 mars 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

Règlement d’exécution (UE) no 255/2011 de la Commission du 15 mars 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

15

Règlement d’exécution (UE) no 256/2011 de la Commission du 15 mars 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mars 2011

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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