ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.151.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 151

Édition de langue française

Législation

53e année
17 juin 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 519/2010 de la Commission du 16 juin 2010 portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil (1)

1

*

Règlement (UE) no 520/2010 de la Commission du 16 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 831/2002 relatif à l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques en ce qui concerne les enquêtes et les sources de données statistiques disponibles (1)

14

Règlement (UE) no 521/2010 de la Commission du 16 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

DÉCISIONS

2010/334/PESC

*

Décision UE RSS GUINÉE-BISSAU/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 15 juin 2010 relative à la nomination du chef de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU)

18

2010/335/UE

*

Décision de la Commission du 10 juin 2010 relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone dans les sols aux fins de l’annexe V de la directive 2009/28/CE [notifiée sous le numéro C(2010) 3751]

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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