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Document L:2009:236:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 236, 08 septembre 2009


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Date of document:
08/09/2009
Author:
Union européenne
Form:
Journal officiel
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.236.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 236
European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
8 septembre 2009

Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 814/2009 de la Commission du 7 septembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 815/2009 de la Commission du 7 septembre 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

3

 

*

Règlement (CE) no 816/2009 de la Commission du 7 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation et fixant des droits additionnels à l’importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

5

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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