ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 329

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
24 décembre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 329/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

1

2008/C 329/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

3

2008/C 329/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5195 — Pfizer/SP Assets) (1)

6

2008/C 329/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5402 — Caja Navarra/Aegon/Can Soluciones De Salud) (1)

6

2008/C 329/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5407 — CSN/Itochu/Nacional Minérios) (1)

7

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 329/06

Taux de change de l'euro

8

2008/C 329/07

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er janvier 2009[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

9

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 329/08

Renseignements contraignants en matière d'origine

10

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2008/C 329/09

Appel de propositions — EACEA/34/08 — Coopération entre l'Union européenne et les États-Unis dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle — Atlantis: Initiatives pour la création de liens transatlantiques et de réseaux universitaires dans le domaine de la formation et des études intégrées — Appel de propositions 2009

15

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 329/10

Aides d'État — Allemagne — Aide d'État C 7/04 (ex NN 159/02) — Aide en faveur de la Gesellschaft für Weinabsatz (entreprise de commercialisation de vin) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

18

2008/C 329/11

Aides d'État — Portugal — Aide d'État C 85/01 — Mesures ad hoc en faveur de la RTP — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

24

2008/C 329/12

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

26

2008/C 329/13

Communication de l'Irlande en vertu de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Notification de la procédure d'octroi d'autorisations pour l'année 2009 — Bassin de Rockall)

27

2008/C 329/14

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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