Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2431

C 306
50e année
17 décembre 2007

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page

2007/C 306/01	Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007	1
	MODIFICATIONS APPORTÉES AU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE	10
	Article 1er	10
	Article 2	42
	DISPOSITIONS FINALES	134
	Article 3	134
	Article 4	134
	Article 5	134
	Article 6	135
	Article 7	135
	PROTOCOLES	147
	A. Protocoles à annexer au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et, le cas échéant, au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	148
	— Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne	148
	— Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité	150
	— Protocole sur l'Eurogroupe	153
	— Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article 28 A du traité sur l'Union européenne	153
	— Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales	155
	— Protocole sur le marché intérieur et la concurrence	156
	— Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni	156
	— Protocole sur l'exercice des compétences partagées	158
	— Protocole sur les services d'intérêt général	158
	— Protocole sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 9 C, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 205, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part	159
	— Protocole sur les dispositions transitoires	159
	B. Protocoles annexés au traité de Lisbonne	165
	— Protocole no 1 modifiant les protocoles annexés au traité sur l'Union européenne, au traité instituant la Communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	165
	— Annexe — Tableaux de correspondance visés à l'article 2 du protocole no 1	195
	— Protocole no 2 modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	199
	ANNEXE	202
	Tableaux de correspondance visés à l'article 5 du traité de Lisbonne	202
2007/C 306/02	Acte final de la Conférence intergouvernementale	231