Développement rural

La politique de développement rural est le deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE). Elle vise à aider les zones rurales de l’UE à relever les défis économiques, environnementaux et sociaux auxquels elles sont confrontées. Trois objectifs sont poursuivis à long terme:

• favoriser la compétitivité des secteurs agricole et forestier;
• garantir une gestion durable des ressources naturelles et mettre en œuvre des mesures d’action en faveur du climat;
• garantir un développement territorial équilibré dans les zones rurales, notamment à travers la création d’emplois et leur maintien.

Le financement de l’UE pour le développement rural est réalisé grâce au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Le budget du Feader pour la période 2021-2027 s’élève à 95,5 milliards d’euros et comprend un apport de 8,1 milliards d’euros de l’instrument de relance NextGenerationEU afin de contribuer à relever les défis posés par la pandémie de COVID-19.

La politique est mise en œuvre à travers des programmes de développement rural (PDR) septennaux, élaborés en partenariat avec l’UE. Ces programmes sont axés sur six priorités:

• le transfert de connaissances et l’innovation;
• la compétitivité de tous les types d’agriculture et la gestion durable des forêts;
• la promotion de l’organisation de la chaîne alimentaire;
• la restauration, la préservation et le renforcement des écosystèmes;
• la promotion de l’efficacité des ressources et la transition vers une économie sobre en carbone;
• la promotion de l’inclusion sociale, de la réduction de la pauvreté et du développement économique dans les zones rurales.

Les principes, les règles et les normes de mise en œuvre du Feader, comme pour les autres Fonds structurels et d’investissement européens, sont déterminés par le règlement (UE) n^o 1303/2013.

Les règles relatives aux dépenses de développement rural pour la période 2021-2022 sont définies dans le règlement transitoire concernant la PAC, adopté le 23 décembre 2020. Ce règlement prolonge dans une large mesure les règles existantes (initialement en vigueur pour la période 2014-2020), avec quelques éléments supplémentaires pour assurer une transition en douceur vers la future législation sur la PAC, qui devrait entrer en vigueur en 2023.