Politique commerciale: UE

La politique commerciale commune constitue l’un des principaux axes des relations extérieures de l’Union européenne [article 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)] et une compétence exclusive de l’Union (article 3 du TFUE). Le traité de Lisbonne a étendu cette compétence aux investissements directs étrangers et a conféré au Parlement européen le rôle de colégislateur, avec le Conseil, sur les questions commerciales.

Au nom de tous les pays de l’Union européenne (UE), la Commission européenne traite de questions relatives au commerce, notamment par la négociation d’accords commerciaux avec des pays tiers. Ceux-ci sont conclus à la majorité qualifiée, sauf dans le cas des accords portant sur le commerce de services, la propriété intellectuelle, les investissements étrangers directs, les services audiovisuels et culturels, les services sociaux, d’éducation et de santé, que le Conseil doit adopter à l’unanimité.

L’UE joue un rôle actif dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle soutient la suppression des restrictions aux échanges et des barrières douanières. Pour protéger son marché, elle dispose d’instruments comme les mesures antidumping et antisubventions, le règlement sur les obstacles au commerce et les mesures de sauvegarde.

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